En route vers la conformité,
Premier pas de l’entreprise alimentaire: s’identifier auprès de l’AFSCA
Toute activité de production, transformation, stockage, emballage, transport ou commerce de denrées alimentaires doit être connue par l’AFSCA.
Pourquoi ?
Même si vous n’aimez pas les formalités administratives, l’intérêt de cette identification est double. En effet, vous serez répertorié auprès de l’AFSCA comme un acteur de la chaîne alimentaire, ce qui constitue une obligation légale et donc vous éviterez toute sanction lors d’un éventuel contrôle.
De plus, la présence de l’enregistrement AFSCA à l’entrée de votre établissement peut rassurer certains clients.
Pour vous mettre en conformité avec cette obligation et selon le type d’activité que vous exercez, vous devrez effectuer une demande :
- d’enregistrement,
- d’autorisation,
- d’agrément
Comment faire ?
1.Téléchargez le formulaire (annexe IV) sur le site de l’AFSCA :
http://www.afsca.be/agrements/modeleduformulairededemande.asp
2.Identifiez les codes lieu (PL), activité (AC), produit (PR) de toutes vos activités en vous basant sur les fiches activités : http://www.afsca.be/agrements/activites/default.asp
Ces fiches précisent les codes et le type de demande à effectuer (enregistrement, autorisation, agrément).
Exemple : Commerce de détail (exclusivement des denrées alimentaires ayant une période de conservation d’au moins 3 mois à température ambiante).
Pour cette activité, un enregistrement vous est nécessaire.
3.Complétez l’annexe IV et envoyez-la à l’unité provinciale de contrôle (UPC) qui gère votre activité http://www.afsca.be/upc/
En moins d’une heure, libérez-vous l’esprit de cette formalité.